Modèles de travail

Boîtes à outils AI Act — modèles de travail pour les équipes conformité

Mis à jour le

Modèles Excel pour la conformité au règlement IA : inventaire et classification des systèmes, registre des risques (art. 9), documentation technique (annexe IV), gouvernance des données (art. 10), transparence (art. 50), diligence fournisseur et maîtrise de l'IA (art. 4).

Sept fichiers de travail qui couvrent un programme de conformité au règlement IA, du premier inventaire jusqu'aux preuves qu'une autorité demandera.

Ils reposent sur une affirmation que ce site défend partout et que la plupart des vendeurs évitent : la majorité de votre IA n'est pas à haut risque. Le point 5(b) de l'annexe III exclut expressément la détection des fraudes financières, le point 1 exclut la vérification biométrique 1:1, et le trading algorithmique n'apparaît nulle part dans l'annexe. C'est pourquoi l'inventaire vient en premier, et pourquoi quatre des sept fichiers s'appliquent quel que soit le niveau de risque de vos systèmes.

Commencez par l'inventaire. N'achetez ensuite que ce que votre classification exige réellement.

AI Risk Register — Annex III mapped

€99

The Art. 9 risk management system as a working register: risk scenarios pre-mapped to the Annex III categories, scored, with mitigation and residual risk.

  • Art. 9 — risk management system
  • Annex III — high-risk use cases
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AI Technical Documentation File — Annex IV

€99

Annex IV turned into a section-by-section file with an evidence owner and a completeness state for every required element.

  • Art. 11 — technical documentation
  • Annex IV — documentation content
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AI Data Governance Checklist — Art. 10

€79

Training, validation and testing data under Art. 10: provenance, representativeness, bias examination and the gaps you must document.

  • Art. 10 — data and data governance
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AI Act Template Pack — the three working files

€199

The three templates the Pro tier is built around, without the course.

  • Art. 9
  • Art. 10
  • Art. 11 + Annex IV
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AI Act Transparency Pack — Art. 50

€99

The obligation with the nearest deadline — 2 August 2026, not deferred — and it applies whatever your risk tier. Touchpoint register, disclosure wording, marking register.

  • Art. 50(1) — interaction disclosure
  • Art. 50(2) — marking of synthetic content
  • Art. 50(3) — emotion recognition
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AI System Inventory & Classification

€129

Step one of every programme: list the systems, then classify them along a decision path that puts the carve-outs before Annex III. The tier is derived, not typed.

  • Art. 3(1) — is it an AI system
  • Art. 5 — prohibited practices
  • Annex I / Annex III
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AI Vendor Due Diligence Pack

€129

32 questions to send a supplier, the scoring to read the answers, and eight contract clauses — because a deployer's obligations depend on information only the provider has.

  • Art. 25(4) — provider cooperation duty
  • Art. 11 + Annex IV
  • Art. 13 — instructions for use
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AI Literacy Programme — Art. 4

€79

The obligation everyone already owes and almost nobody evidences: curriculum for eight roles, a training register, and coverage that recalculates.

  • Art. 4 — AI literacy
  • Art. 26(2) — competent and trained oversight staff
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AI Act Complete Toolkit — all seven files

€449

Every working file on this site: inventory and classification, the three high-risk templates, transparency, vendor diligence and the literacy programme. List price EUR 713.

  • Art. 4
  • Art. 9
  • Art. 10
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Questions fréquentes

Par l'inventaire et la classification des systèmes d'IA. Tout le reste en dépend : il faut savoir quels systèmes vous exploitez et dans quelle catégorie ils tombent. La plupart des organisations trouvent bien moins de systèmes à haut risque qu'elles ne le craignaient, ce qui change la taille du programme à financer.

Pour trois d'entre eux, probablement oui. L'article 4 sur la maîtrise de l'IA s'applique à tout fournisseur et déployeur quel que soit le niveau de risque, et il est en vigueur depuis février 2025. L'article 50 sur la transparence s'applique à partir du 2 août 2026, également sans condition de niveau. Et la diligence fournisseur devient utile dès que vous achetez de l'IA à un tiers.

Des classeurs Excel, préremplis de contenu et non des grilles vides. Ils évitent délibérément FILTER, SORT, XLOOKUP et les formules matricielles, afin de s'ouvrir et de recalculer à l'identique dans Excel, LibreOffice Calc et Google Sheets.

Non. Ce sont des modèles de documentation de conformité. regulation-ai.eu n'est ni un organisme notifié ni une autorité de surveillance : votre autorité compétente reste la seule source d'une position contraignante.