Échéances mises à jour, obligations Annexe III/I, règles GPAI, pratiques interdites — et convergence avec DORA et NIS2.
Calendrier AI Act mis à jour — omnibus 2026 inclus.
| Obligation | Nouvelle date | Statut | Compte à rebours |
|---|---|---|---|
| Pratiques interdites (Art. 5) | active | — | |
| Règles GPAI (chap. 5) | active | — | |
| IA à haut risque — Annexe III (autonomes) | deferred | — | |
| IA à haut risque — Annexe I (embarquée) | deferred | — | |
| Marquage contenu IA (transparence) | active | — | |
| Bacs à sable réglementaires | active | — |
Guides de référence par domaine d'obligation.
Nouvelles dates, nouvelles règles : ce qui change pour votre conformité.
Systèmes autonomes : obligations au 2 décembre 2027.
Règles fournisseurs, transparence, marquage contenu — applicables depuis août 2025.
Manipulation, notation sociale, NCII/CSAM — interdictions en vigueur depuis février 2025.
Convergence des trois règlements pour les organisations financières.
Guide pratique pas-à-pas pour évaluer votre conformité AI Act.
Votre organisation est-elle soumise à la fois à l'AI Act et à DORA ? Les deux règlements se croisent sur la résilience opérationnelle des systèmes d'IA financiers. Notre site jumeau regulation-dora.eu couvre DORA en profondeur.
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